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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Barons et baronnies"



Qualité des membres
Barons et baronnies 		16591004(04)
A la demande du comte de Bieule, les Etats enregistrent 2 arrêts de la ch. de l'Edit de Grenoble retirant à son frère, M. de Manse, l'entrée comme baron de Villeneuve, la donation de la baronnie du 26/07/1648 ayant été simulée, ce qu'a reconnu M. de Manse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement